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La géothermie à Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec et Montreuil

Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec et Montreuil, communes de Seine-Saint-Denis ont fait le choix de s’engager ensemble dans un projet de réalisation d’un réseau de chaleur géothermique commun aux trois villes.Elles ont transféré au SIPPEREC, Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication, leur compétence en matière de mise en œuvre d’actions et d’installations de production et de distribution d’énergie géothermique.

Les études menées par le SIPPEREC ayant démontré la faisabilité technique et économique du projet, un appel d’offres pour une délégation de service public (DSP) a été mené. La DSP a été attribuée, après mise en concurrence, à Engie Réseaux, filiale de ENGIE Energie Services pour déployer et exploiter le réseau de chaleur pour un investissement de 35 millions d’euros.

La géothermie assurera plus de 50% des besoins en énergie du réseau. 10 MW seront produits chaque année par la centrale géothermale. D’une longueur de plus de 10 km, le réseau couvrira les besoins énergétique de plus de 10 000 équivalent-logements sur les trois communes Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec et de Montreuil (immeubles collectifs, équipements publics et entreprises).

Ce projet – baptisé YGéo – s’inscrit dans le cadre du programme de relance de la géothermie, initié par la Région Île-de-France dans son Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE). À ce titre, YGéo est soutenu financièrement par le fonds chaleur mis en place par l’ADEME et la Région Île-de-France à hauteur de 6,5 millions d’euros.

Un projet ambitieux et durable
Dans la dynamique du renouveau de la géothermie en Ile-de-France, les villes de Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec et Montreuil ont décidé de mener ensemble ce projet ambitieux de création ex nihilo du réseau de chaleur répondant à un triple objectif environnemental, économique et social des villes durables.

Un projet ambitieux


Il s’agit pour YGéo de construire de toute pièce 2 puits de forage géothermiques, une unité de géothermie et un réseau de chaleur.

La géothermie et la pompe à chaleur assureront plus de 50% des besoins annuels du réseau. Au total, ce sont plus de 100 GWh qui seront livrés chaque par le réseau a ses abonnés. Les 50% restants, seront assurés par des chaufferies gaz d’appoint. Auparavant, deux ans de travaux seront nécessaires pour mener à bien ces constructions.

L’installation complète sera composée de :

  • 1 doublet géothermal ;
  • 20 km de canalisations ;
  • 49 MW de puissance totale dont 10MW en géothermie et 7 MW grâce à la pompe à chaleur ;
  • 1 unité de géothermie ;
  • 38 sous stations ;

Un projet durable


Ce projet s’inscrit complètement dans la transition énergétique opérée par les villes et répond aux enjeux du développement durable.

Un projet environnemental :
La géothermie est une énergie, natu­relle, locale et renouvelable qui ne produit pas de déchet et contribue à la réduction des émissions des gaz à effet de serre.
À travers le projet YGeo, elle valorise d’une part les ressources naturelles du sous sol de l’Île-de-France et en l’occurrence celui de la Seine-Saint-Denis. Elle permet d’autre part de réduire de 15 800 tonnes par an les émissions de CO2, soit presque l’équivalent des émissions annuelles de 8 600 véhicules.

Un projet économique :
Dans le contexte de raréfaction et d’envolée des prix des énergies fossile, l’installation d’un réseau de chaleur géothermique garantit une maîtrise des coûts et donc des factures énergétiques sur le moyen et le long terme.

Un projet social :
Idéalement et afin d’optimiser le réseau, les bâtiments raccordés doivent contenir une quantité de logements significative. Les grands ensembles de logements sociaux comme ceux des quartiers Bois Perrier et La Boissière à Rosny-sous-Bois , Le Londeau à Noisy-le-Sec ou encore La Redoute à Montreuil seront donc particulièrement concernés par cette opération. Une fois les bâtiments raccordés au réseau, tous les usagers ont accès en continu au chauffage et à l’eau chaude à un coût optimisé et maîtrisé. Le réseau de chaleur offre ainsi une réponse solidaire à la précarité énergétique.

Par ailleurs, il existe un dispositif d’aide au paiement des factures pour les foyers les plus modestes ainsi qu’un fonds destiné aux petits travaux d’amélioration des équipements.

Une délégation de service public

Qu’est-ce-qu’une DSP ?


Pour la fourniture de chauffage et d’eau chaude, c’est comme pour le gaz ou l’électricité, il s’agit d’un service public pour lequel les usagers font appel à un prestataire qui a reçu de la collectivité une Délégation de Service Public (DSP).

La délégation de service public est un contrat par lequel l’État ou une collectivité locale confie la gestion d’un service public dont il a la responsabilité à un délégataire (public ou privé) suite à un appel d’offres. Ce contrat concerne le réseau primaire du réseau de chaleur.

Pour YGéo, Une délégation de service public a été attribuée par le SIPPEREC à YGéo, société spécialement dédiée à la construction et l’exploitation de l’unité de Géothermie et du réseau de chaleur, dont elle devient concessionnaire pour une durée de 30 ans.

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Comment fonctionne une délégation de service public ?

La collectivité ou le syndicat est l’autorité organisatrice garante du service public. Elle choisit d’utiliser la compétence des réseaux de chaleur pour produire et distribuer de chaleur dans une ville. Elle peut exercer ce service elle-même au travers d’une régie ou le déléguer à une entreprise privée, au travers d’une délégation de service public en concession ou en affermage.

  • En régie, la collectivité investit dans les installations et gère l’exploitation.
  • En affermage, la collectivité réalise les investissements mais confie la gestion à une entreprise, qui lui reverse alors une redevance.
  • En concession, la collectivité concède à une entreprise la réalisation, l’entretien et l’exploitation des installations. La concession est le mode de gestion le plus utilisé (62% des réseaux de chaleur) et c’est le cas pour YGéo.

Le contrat de concession


Le contrat de concession précise la durée, les conditions tarifaires et le périmètre de développement du réseau. Le montant élevé des investissements de départ et le faible prix de vente de la chaleur font que la durée du contrat dépasse souvent les 20 ans. Elle ne peut toutefois pas excéder le temps d’amortissement des investissements. En fin de contrat, toutes les installations sont la propriété de la collectivité. La collectivité doit assurer le suivi et le contrôle des activités du délégataire. Elle peut ainsi charger un bureau d’études indépendant de procéder au contrôle périodique des installations et d’analyser le rapport annuel technique et financier que doit lui remettre le délégataire.

Le contrat d’abonnement


Les abonnés sont les propriétaires/représentants des bâtiments raccordés au réseau. Habitat et bâtiments publics ou copropriétés foncières privées, immeubles de bureaux, établissements de santé et équipements culturels et sportifs, commerces, … les bâtiments peuvent être de tous types.

L’abonné passe un contrat d’abonnement avec le délégataire. Ce contrat d’abonnement, élaboré par la collectivité et le délégataire, fixe les conditions tarifaires du raccordement. Il comporte un règlement de service qui précise les relations entre le délégataire et l’abonné. L’abonné gère l’entretien et la régulation du réseau secondaire de son bâtiment.

Les usagers du réseau


Les usagers sont les personnes qui utilisent véritablement la chaleur à l’extrémité du réseau, que ce soit pour le chauffage ou l’eau chaude. Cela peut être l’abonné lui-même dans le cas d’un logement privé ou bien les locataires. Entre l’abonné et l’usager s’applique le droit du logement. La vente de la chaleur fait partie des charges du loyer, de la même manière que pour un chauffage collectif d’immeuble.

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