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Présentation YGéo

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Les acteurs du réseau de chaleur YGéo en détail

YGéo, filiale d’ENGIE Solutions

YGéo, filiale d’ENGIE Solutions, est la société dédiée à la construction et la gestion du réseau de chaleur de Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec et Montreuil. A ce titre, c’est son savoir-faire unique dans la production et la distribution locale d’énergie vertueuse à partir de la géothermie qui est ici valorisée, pour le confort des Rosnéen(ne)s, Noiséen(ne)s et Montreuillois(es).

 

 

Le SIPPEREC

 

Créé en 1924, pour assurer la gestion de la distribution d’électricité pour le compte des communes, le SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les REseaux de Communication) a progressivement développé d’autres compétences.

Le SIPPEREC agit dans 5 domaines :

  • La distribution et la fourniture d’électricité
  • La production d’énergies renouvelables et la maitrise de l’énergie,
  • Les réseaux très hauts débits et services numériques
  • La ville connectée
  • Les achats mutualisés

Des objectifs d’intérêt général pour le compte des Collectivités membres :

  • Assurer un patrimoine public en bon état,
  • Equiper le territoire de façon homogène,
  • Augmenter la part d’énergies renouvelables,
  • Développer des projets techniques

Le SIPPEREC agit pour le compte des collectivités afin de faciliter l’action publique dans les domaines de l’énergie et du numérique.

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La ville de Rosny-sous-Bois

Depuis plusieurs années, Rosny-Sous-Bois est une des villes d’Ile-de-France les plus en pointe sur le secteur du développement durable, et notamment en ce qui concerne la géothermie. En effet, cette opportunité est inscrite dans les projets d’action de l’Agenda 21 de la Ville, voté le 7 octobre 2010. La ville a compris les enjeux essentiels que la raréfaction des énergies fossiles et l’augmentation des prix qui en découlent font peser sur l’économie locale, aussi bien sur le budget de la commune que sur celui des contribuables rosnéens.

C’est pourquoi elle a décidé, dans le cadre d’un projet intercommunal avec la ville de Noisy-le-Sec, d’utiliser pleinement les ressources offertes par le sous-sol de la Seine-Saint-Denis, département le mieux doté de France en matière de nappe d’eau chaude suffisamment importantes pour alimenter un chauffage géothermique.

Dans un premier temps, la mise en place du chauffage par géothermie concernera les quartiers de Bois-Perrier et la Boissière. A la Boissière, les écoles seront équipées, ainsi que le Cercle Boissière accord avec les bailleurs sociaux présents dans ce quartier permettra de faire profiter de nombreuses habitations de ce système de chauffage. A terme, l’ensemble des équipements municipaux sera équipé.

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La ville de Noisy-le-Sec

Noisy-le-Sec, située aux portes de Paris – à 9,5 km – dans le département de la Seine-Saint-Denis, est une ville dynamique, sportive tournée vers la culture et les loisirs. Trois grands espaces culturels proposent aux habitants une programmation de qualité à chaque saison et 360 associations sont dénombrées. Plus de 40 000 habitants composent les 9 quartiers de la ville : Boissière / Renardière, Centre-ville mairie, Centre-ville gare, Haut-Goulet / Jules-Auffret, Langevin, Léo-Lagrange, Londeau, Merlan, Petit-Noisy.

Les autoroutes A86 et A3 ainsi que de nombreux modes de transport en commun desservent la ville, notamment le RER E. Ces derniers permettent d’accéder à la gare du Nord en 7 minutes et à Hausmann / Saint-Lazare en 14 minutes. La commune s’étend sur 504 hectares et est bordée par cinq communes, Bondy, Bobigny, Romainville, Montreuil et Rosny-sous-Bois, et par le Canal de l’Ourcq, espace en pleine mutation urbaine.
Noisy-le-Sec appartient depuis le 1er janvier 2010 à la communauté d’agglomération Est ensemble. La Ville dispose d’un budget annuel de l’ordre de 64 millions euros de financement et investit 21,6 millions d’euros pour mener à bien et développer les projets structurant de la commune.

Qui plus est, le premier Agenda 21 de la commune a vu le jour en novembre 2012. À travers une communication au ton décalé, Noisy-le-Sec a révélé en 2013 sa feuille de route sur les deux années à venir : 76 actions concrètes (39 sont réalisées ou en cours de réalisation) qui font du développement durable une réalité. Par ailleurs, la Ville de Noisy-le-Sec a reçu en décembre 2013 le label Agenda 21 local, délivré par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

C’est donc tout naturellement que l’utilisation de la géothermie s’inscrit dans le programme d’actions de la Ville en faveur du développement durable. Cette initiative marque une volonté de maîtrise des coûts et renforce la politique menée à Noisy-le-Sec pour la protection de notre environnement. Trois bâtiments communaux du quartier du Londeau seront concernés : un groupe scolaire, un multi-accueil petite enfance et une ludothèque.

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La ville de Montreuil

La ville de Montreuil-sous-bois est située aux portes de Paris en Seine-Saint-Denis. Avec ses 103 520 habitants, Montreuil est la cinquième ville d’Ile-de-France. Elle s’étend sur une superficie de 892 hectares dont 63 de parcs.

Forte de ses richesses culturelles, de son dynamisme associatif, de sa mixité sociale et urbaine, d’une effervescence citoyenne et engagée, Montreuil est une ville ouverte et accueillante.

C’est également un territoire aux multiples forces vives, attractif et propice aux innovations sociales, techniques et numériques. Montreuil accueille ainsi de nombreuses grandes entreprises, des espaces de co-working, des fabs labs, et bénéficie d’un réseau de très petites entreprises solidement implanté.

Résolument tournée vers l’avenir avec ses grands projets urbains (Prus La Noue, Les Hauts de Montreuil, ZAC Boissière Acacias), ses équipements culturels et sportifs (cinéma municipal Le Méliès, nouvelle piscine), ses transports en commun (Ligne de Métro 11, Tramway T1, Autolib’), Montreuil fait aujourd’hui le choix du développement durable et des énergies renouvelables et se prononce naturellement pour la géothermie.

Avec ses coûts d’exploitation très faibles la géothermie est, dans le contexte de crise économique et sociale, une solution efficace pour lutter contre la fracture énergétique et permettre aux familles qui ont de plus en plus de difficultés à se chauffer de faire face aux coûts toujours plus importants de l’énergie.

Alternative propre aux énergies fossiles, la géothermie permet également d’éviter chaque année le rejet dans l’atmosphère de milliers de tonnes de dioxyde de carbone et de souffre, d’oxyde d’azote et de centaines de tonnes de poussières.

Pour Montreuil et les Montreuillois, la géothermie est une solution d’avenir qui répond à un double objectif : un objectif social et un objectif écologique.

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Qu'est-ce qu'une Délégation de Service Public (DSP) ?

Pour la fourniture de chauffage et d’eau chaude, c’est comme pour le gaz ou l’électricité, il s’agit d’un service public pour lequel les usagers font appel à un prestataire qui a reçu de la collectivité une Délégation de Service Public (DSP).

La délégation de service public est un contrat par lequel l’État ou une collectivité locale confie la gestion d’un service public dont il a la responsabilité à un délégataire (public ou privé) suite à un appel d’offres. Ce contrat concerne le réseau primaire du réseau de chaleur.

Pour YGéo, Une délégation de service public a été attribuée par le SIPPEREC à YGéo, société spécialement dédiée à la construction et l’exploitation de l’unité de Géothermie et du réseau de chaleur, dont elle devient concessionnaire pour une durée de 30 ans.

Comment fonctionne une délégation de service public ?

La collectivité ou le syndicat est l’autorité organisatrice garante du service public. Elle choisit d’utiliser la compétence des réseaux de chaleur pour produire et distribuer de chaleur dans une ville. Elle peut exercer ce service elle-même au travers d’une régie ou le déléguer à une entreprise privée, au travers d’une délégation de service public en concession ou en affermage.

  • En régie, la collectivité investit dans les installations et gère l’exploitation.
  • En affermage, la collectivité réalise les investissements mais confie la gestion à une entreprise, qui lui reverse alors une redevance.
  • En concession, la collectivité concède à une entreprise la réalisation, l’entretien et l’exploitation des installations. La concession est le mode de gestion le plus utilisé (62% des réseaux de chaleur) et c’est le cas pour YGéo.

Le contrat de concession

Le contrat de concession précise la durée, les conditions tarifaires et le périmètre de développement du réseau. Le montant élevé des investissements de départ fait que la durée du contrat dépasse souvent les 20 ans. Elle ne peut toutefois pas excéder le temps d’amortissement des investissements. En fin de contrat, toutes les installations sont la propriété de la collectivité. La collectivité doit assurer le suivi et le contrôle des activités du délégataire. Elle peut ainsi charger un bureau d’études indépendant de procéder au contrôle périodique des installations et d’analyser le rapport annuel technique et financier que doit lui remettre le délégataire.

Le contrat d’abonnement

Les abonnés sont les propriétaires/représentants des bâtiments raccordés au réseau. Habitat et bâtiments publics ou copropriétés foncières privées, immeubles de bureaux, établissements de santé et équipements culturels et sportifs, commerces, … les bâtiments peuvent être de tous types.

L’abonné passe un contrat d’abonnement avec le délégataire. Ce contrat d’abonnement, élaboré par la collectivité et le délégataire, fixe les conditions tarifaires du raccordement. Il comporte un règlement de service qui précise les relations entre le délégataire et l’abonné. L’abonné gère l’entretien et la régulation du réseau secondaire de son bâtiment.

Les usagers du réseau

Les usagers sont les personnes qui utilisent véritablement la chaleur à l’extrémité du réseau, que ce soit pour le chauffage ou l’eau chaude. Cela peut être l’abonné lui-même dans le cas d’un logement privé ou bien les locataires. Entre l’abonné et l’usager s’applique le droit du logement. La vente de la chaleur fait partie des charges du loyer, de la même manière que pour un chauffage collectif d’immeuble.